CGV
Association de Commerce.swiss
Faire ses achats à la maison : Quoi de plus confortable? Quoi de plus proche? En qualité de membre de L'Association de Commerce.swiss, nous nous engageons à respecter strictement un code moral de conduite. Ce qui vous garantit le sérieux de vos achats auprès d'une société digne de confiance.
1. Validité des conditions
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") sont applicables à toutes les commandes effectuées auprès de la société Praktikuser SA (ci-après "Praktikus") par courrier, par téléphone ou par internet. En passant commande vous acceptez les présentes CGV.
2. Offre et conclusion du contrat
Commander selon la formule qui vous semble la plus simple
- Sur notre site Internet
Placez en un clic les articles sélectionnés dans votre panier.
- Par téléphone
Notre service clientèle est à votre disposition au 058 455 40 30.
- Par courrier
Utilisez de préférence nos bulletins de commande et envoyez-les à l'adresse suivante : Praktikus, Case Postale, 8400 Winterthur
- Par e-mail
Vous pouvez adresser votre commande à l'adresse suivante : [email protected] Nous vous prions de bien mentionner votre adresse postale ainsi que les informations indispensables telles que les tailles, dimensions, couleurs... etc.
2.1 Conclusion du contrat
La commande n’est validée qu’à partir du moment de la facturation par Praktikus. La vente ne peut être conclue tacitement.
2.2 Vente de boissons alcoolisées aux mineurs
Suivant les dispositions cantonales, la vente d'alcool aux mineurs est soumise à différentes restrictions. Praktikus ne vend en principe pas d'alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En indiquant votre date de naissance lors de la commande, vous communiquez contractuellement votre âge, ce qui permet de respecter cette règle et les dispositions légales.
3. Informations
Praktikus accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez Praktikus ou nos fournisseurs. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Sous réserve de changement de millésime pour les vins. Les prétentions en dommages-intérêts en raison d’erreurs dans la reproduction, les prix ou les textes demeurent strictement exclues.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que les éventuelles taxes anticipées de recyclage. Notre valeur minimum de commande est de CHF 30.00.
4.1 Frais d'expédition et de traitement
Praktikus livre les articles commandés par La Poste suisse ou par un autre partenaire directement à votre domicile. A cet effet, nous vous facturons une quote-part de Fr. 7.95 pour les frais de port. Les articles pour lesquels des frais de transport supplémentaires sont induits sont marqués en conséquence. Au cas où, pour des raisons techniques ou logistiques, une livraison devrait être assurée en plusieurs envois, nous vous facturerons bien sûr qu'une seule et unique participation aux frais d'expédition. Les marchandises diverses telles que les matelas, les sommiers à lattes, les meubles, etc. sont livrées à votre domicile par un transitaire. L'installation et le transport jusqu'à votre domicile ne sont pas inclus dans le prix. Pour certains articles, nous vous offrons la possibilité d'une livraison à l'étage payante. Veuillez tenir compte de la mention "Livraison à l'étage" dans la description de l'article.
4.2 Conditions de paiement
Le paiement de la marchandise s'effectue soit sur facture, soit par carte de crédit (possible uniquement dans la boutique en ligne). Les paiements échelonnés ne sont pas possibles. Veuillez utiliser exclusivement nos bulletins de versement pré-imprimés et régler les factures dans les 20 jours. Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité de nos clients et le cas échéant, de livrer uniquement contre paiement anticipé ou par carte de crédit.
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement Praktikus se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires de 5% par an même sans envoi de rappel. En outre, des frais de rappel de CHF 10.00 peuvent être facturés pour chaque rappel. Par ailleurs, la créance peut être cédée à une agence de recouvrement à des fins de recouvrement. Les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du client.
5. Livraison
Nous livrons aussi longtemps que le stock est disponible et ce, uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
5.1 Réclamations
Chez Praktikuser, nous attachons une grande importance à effectuer une livraison impeccable. Néanmoins, il peut malheureusement arriver que quelque chose soit endommagé pendant le transport. Après réception de la livraison, veuillez vérifier l'état et l'intégralité de la livraison et nous informer de toute réclamation au plus tard 8 jours après la livraison de la marchandise.
Veuillez noter que nos produits en cuir et en bois peuvent présenter des irrégularités en ce qui concerne la structure et la couleur. La raison est que chaque pièce est unique. Une demande de remboursement ou de rabais ne sera pas justifié dans ces cas.
5.2 Livraison de remplacement
Au cas où un article commandé n'était plus livrable, nous essayerons de répondre au mieux à vos souhaits en vous proposant un autre article aussi similaire que possible (qualité et prix). Si vous ne souhaitez pas vous faire remplacer l'article, vous pouvez en informer notre service à la clientèle au 058 455 40 30.
5.3 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
6. Droit d’échange et retour
Chez Praktikus, vous achetez à l'essai et sans aucun risque. Vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer à vos frais par la poste pick@home. Les articles qui ne vous conviendraient pas et ce, à l'état neuf et intact et dans leurs emballages d'origine. Nos filiales prennent vos retours aux heures d’ouverture indiquées en charge sans frais.
Les articles ne pouvant être renvoyés sont les articles hygiéniques, les matelas, les sommiers à lattes ainsi que les articles personnalisés.
Pour votre renvoi d'articles, nous vous remercions de bien vouloir utiliser le bordereau de retour portant notre adresse sur étiquette (section correspondante de la facture). Aussitôt que votre retour de marchandise est traité, nous vous adressons une nouvelle facture corrigée et accompagnée d'un bulletin de versement.
7. Lieu d’exécution et for juridique
Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant du contrat avec le client est le siège social d'Praktikus.
Le contrat entre Praktikuser et le client est soumis au droit matériel suisse applicable à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Le for exclusif pour tous les litiges découlant du contrat ou en relation avec celui-ci est le siège social d'Praktikus.
Conditions générales
Version du 14. Janvier 2025
Angela Bruderer AG, a/s Praktikus, Pflanzschulstrasse 17, 8400 Winterthour, est la société qui exploite le site Web et la boutique en ligne www.praktikus.ch ainsi que les services qui y sont proposés. Elle est donc responsable des conditions générales de vente.
1. Applicabilité et Éntendue
Les conditions générales suivantes (ci-après "CG") s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Angela Bruderer AG (ci-après "Angela Bruderer", "nous" ou "notre") et le client (ci-après "client", "acheteur" ou "vous") pour les produits (ci-après "produits" ou "marchandises") achetés sur notre/nos site(s) Web www.angela-bruderer.ch (ci-après "boutique en ligne" ou "site Web"), envoi de catalogues, succursales, ou plateformes telles que www.galaxus.ch, www.digitec.ch et www.moebel24.ch. Nos offres, prestations, produits et livraisons s'effectuent exclusivement sur la base des CG en vigueur et de notre déclaration de protection des données. Ces CG et notre déclaration de protection des données s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord explicite.
Vous pouvez consulter les CG actuelles à tout moment sur www.angela-bruderer.ch/fr/cgv.
La boutique en ligne est gérée par :
Angela Bruderer AG, Pflanzschulstrasse 17, CH-8400 Winterthur
N°-IDE Suisse : CHE-113.466.526
Téléphone Suisse : +41 058 455 40 40
E-mail : [email protected]
Les conditions générales du client qui seraient contraires ne sont pas reconnues.
Angela Bruderer se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès la publication des nouvelles CG sur le site Web. Le moment déterminant pour l'applicabilité des CG en vigueur en cas d'achat d'un produit est la date à laquelle la commande contraignante nous a été remise.
La langue du contrat est exclusivement l'allemand. En cas de conflit entre le présent texte français et le texte allemand, l’applicabilité du texte allemand prévaut.
En passant une commande contraignante de nos produits, vous déclarez avoir la capacité d'agir et être âgé d'au moins 18 ans.
2. Enregistrement d’un compte
L'enregistrement d'un compte client dans notre boutique en ligne vous permet de consulter les informations relatives aux commandes que vous avez passées et d'enregistrer vos coordonnées. Comme vos données sont enregistrées, vous n'avez pas besoin de les taper à nouveau lors d'un nouvel achat. Un compte client permanent est créé au moment de l'enregistrement.
Si vous vous enregistrez pour un tel compte, vous êtes responsable de la déclaration véridique et complète de vos données personnelles nécessaires à l'enregistrement. Vous êtes tenu de traiter les données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. Si vous obtenez des indices d'une utilisation abusive de votre compte client par des tiers, vous devez nous en informer sans délai.
Angela Bruderer s'engage à traiter vos données de manière confidentielle et à ne pas les transmettre à des tiers non autorisés. Pour plus d'informations sur la protection des données dans le cadre de votre compte client, veuillez consulter notre déclaration de protection des données disponible à l'adresse suivante : https://www.angela-bruderer.ch/fr/politique-de-confidentiale.
L’enregistrement est gratuit. Chaque client n'a droit qu'à un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer plusieurs comptes clients et de rappeler à l'ordre, de bloquer ou de supprimer ou modifier le contenu des clients enregistrés qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les accords individuels.
Angela Bruderer n'est pas tenue d'accepter l'enregistrement ou la commande d'un client enregistré.
3. Conclusion d'un contrat de vente
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement ou bien une sommation non contraignante à la clientèle de commander le produit dans la boutique en ligne. Angela Bruderer se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits eux-mêmes ainsi que leur contenu, comme par exemple les images, l'assortiment, les prix et les descriptions de nos produits. Les illustrations, images, brochures, publicités et autres informations en rapport avec nos produits ne sont fournies qu'à titre d'information et ne sont pas contraignantes pour Angela Bruderer.
Une commande n'est considérée comme contraignante à partir du moment où le client clique sur le bouton "Commander avec obligation de paiement" à la fin du processus de commande sur la page de commande. Avant l'envoi de la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données, identifier d'éventuelles erreurs de saisie et les corriger le cas échéant avant la soumission définitive et contraignante de la commande.
La réception de la commande est confirmée au client par e-mail. Cet e-mail contient les données de la commande et les CG acceptées. Cet e-mail sert uniquement à informer que nous avons bien reçu votre commande. Cela ne constitue pas encore un contrat de vente. En envoyant votre commande, vous confirmez que vous avez lu les CG et que vous les acceptez sans retenue. Nous vous recommandons d'imprimer ou de sauvegarder sur votre ordinateur les CG à des fins de commande en ligne et de documentation. La facture de votre commande vous sera envoyée dans un e-mail séparé.
Après que vous ayez passé une commande contraignante, Angela Bruderer est libre, à sa discrétion, soit d'accepter la commande, soit de la refuser en vous envoyant une notification correspondante par e-mail et sans assumer de responsabilité envers vous ou des tiers. En cas de refus de la commande, nous vous rembourserons un éventuel paiement déjà effectué. Vous restez lié à votre commande pendant trois (3) jours.
L'acceptation de la commande par Angela Bruderer donne lieu à un contrat de vente contraignant. Cette acceptation se fait par une communication explicite par e-mail, mais au plus tard par la livraison ou le premier essai de livraison.
Angela Bruderer fait également la promotion de ses produits sur les sites www.moebel24.ch, www.digitec.ch et www.galaxus.ch. Les conditions générales des sites Web respectifs s'appliquent. Sur www.moebel24.ch, une redirection vers notre site Web a lieu dès qu'un produit est sélectionné. La conclusion du contrat se fait comme indiqué ci-dessus. Si vous avez commandé des marchandises sur www.galaxus.ch, le contrat est néanmoins conclu avec nous en tant que partenaire contractuel direct, et ce directement au moment de la commande dans la boutique de www.galaxus.ch. Digitec Galaxus SA n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire.
Il est également possible pour le client de conclure un contrat de vente avec Angela Bruderer en passant commande par téléphone, par courrier ou par e-mail. Le contrat de vente n'est conclu qu'après acceptation par Angela Bruderer et est soumis aux présentes CG et à la déclaration de protection des données. Ce type de commande peut se faire aussi bien dans le cas d'une commande par catalogue que par le biais du site Web.
Si vous faites vos achats dans l'une de nos succursales, notre offre de marchandises ne constitue qu'une convocation à l'achat. L'acceptation de votre déclaration d'intention d'acheter de la marchandise ne se fait qu'au guichet de vente respectif par les collaborateurs/le personnel de vente d'Angela Bruderer.
4.Disponibilité et réserve de prestations pour les produits non livrables
Toutes les informations relatives à la disponibilité, à l'expédition et à la livraison d'un produit sont des informations préliminaires et des indications approximatives. Elles ne constituent pas des dates d'expédition ou de livraison contraignantes ou garanties. Nous ne sommes responsables des retards d'expédition ou de livraison que si le retard nous est imputable.
Nos produits sont disponibles jusqu'à épuisement de nos stocks. Si, lors du traitement de votre commande, Angela Bruderer constate que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.
Nous nous réservons également le droit de limiter le nombre d'articles pouvant être achetés par un client. Dans ce cas, nous en informerons le client par e-mail ou nous indiquerons dans la boutique en ligne que le nombre d'articles souhaité n'est pas disponible.
5. Prix et frais d’envoi
Nos produits et prix correspondent à ceux indiqués sur le site Web. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) pour les clients dont le pays de livraison est la Suisse ou la Principauté de Liechtenstein et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 8,1%. Le prix total de votre commande, y compris tous les frais supplémentaires et d’envoi, est affiché à la fin du processus de commande.
Angela Bruderer se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, même après réception de la commande. Les prix des produits indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi.
6. Conditions de paiement
Le client a la possibilité de payer avec les moyens de paiement qui sont affichés sur le site Web ou bien lors du processus de commande. Ces moyens de paiement peuvent être modifiés de temps en temps et en fonction des pays.
En choisissant le moyen de paiement, le client autorise le paiement, au choix, en saisissant les données de sa carte de crédit ou les données d'accès d'un prestataire de services de paiement. Le client autorise Angela Bruderer à accepter les paiements par le moyen correspondant et à faire procéder à un contrôle de solvabilité par l'agence de renseignements CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, Suisse. Si des rétrofacturations devaient avoir lieu, Angela Bruderer a droit au remboursement des coûts et des frais de traitement bancaire qui y sont liés. En outre, Angela Bruderer n'est pas responsable des éventuels frais ou autres montants qui pourraient vous être facturés par l'émetteur de la carte ou par votre banque suite au traitement de votre paiement conformément à votre commande.
Si vous payez par carte de crédit ou par un autre moyen de paiement, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte, de contrôler les paramètres de disponibilité pour l'encaissement et les données d'adresse et de demander l'autorisation de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données de paiement saisies sont correctes. En cas de refus du paiement, Angela Bruderer se réserve le droit d'annuler la commande et de suspendre l'envoi des produits. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous. Le débit en cas de paiement par carte de crédit ou par banque est effectué à la commande.
En cas de paiement par avance, le client reçoit la facture après réception de la commande. Le paiement doit être effectué en utilisant le bulletin de versement ou en indiquant la référence de paiement dans le délai de paiement indiqué sur la facture. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, Angela Bruderer se réserve le droit d'annuler la commande.
Si vous êtes en retard de paiement, vous êtes redevable d'un intérêt moratoire de 5% par an. Après la survenance du retard, vous recevez trois lettres de rappel : La première est envoyée sans frais de rappel supplémentaires ; les deuxième et troisième lettre de rappel sont accompagnées de frais de rappel de 10 CHF. Tous les frais liés au retard de paiement, tels que les intérêts de retard, les frais de recouvrement, les frais d'avocat et les frais de justice sont entièrement à votre charge. Nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir un dommage plus important dû au retard.
Les créances impayées peuvent être remises, après un rappel infructueux, à l'institut de recouvrement externe PAIR Finance Suisse GmbH, Tessinerplatz 7, 8002 Zurich (société appartenant à PAIR Finance GmbH, Hardenbergstrasse 32, 10623 Berlin). Dans ces cas, les conditions générales et la déclaration de protection des données de Pair Finance Suisse GmbH (ici et ici) font foi. Les frais de recouvrement dépendent du montant de la créance, mais correspondent au maximum aux recommandations de l'association Inkasso Suisse (voir le tableau des dommages dus au retard de paiement d'Inkasso Suisse, disponible sur : https://inkassosuisse.ch/wp-content/uploads/2022/11/20221128-Glaeubigerschaden_extern.pdf). Après un recouvrement infructueux, PAIR Finance Suisse Sàrl peut céder les créances à un tiers.
7. Conditions de livraison
La livraison aux adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein est effectuée par des transporteurs sélectionnés, dont la Poste Suisse SA. Les livraisons sont en principe facturées au client. Le client peut choisir entre deux méthodes d'expédition, la méthode d'expédition standard (CHF 7.95) ou la méthode d'expédition "forfait port" (CHF 15.00). Si le client opte pour le "forfait de port", un montant unique de CHF 15.00 est dû pour une année. Il n'y a pas d'autres frais de port, quel que soit le nombre de commandes passées au cours des 12 mois suivants.
Les produits que vous commandez chez nous et qui sont en stock vous seront livrés dans un délai de 5 jours ouvrables (ou 10 jours ouvrables pour les produits sur mesure) après confirmation de la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, Angela Bruderer vous informe. Angela Bruderer n'est pas responsable des retards de livraison pour lesquels Angela Bruderer n’est pas coupable. Si un retard de livraison se produit, le client peut annuler sa commande.
Les marchandises de détail telles que les matelas, les sommiers, les meubles, etc. sont livrés par transporteur jusqu'à la bordure de trottoir à l'adresse de votre domicile. L'installation et le transport jusqu'à votre appartement ne sont pas compris dans le prix. Pour certains articles, nous vous offrons la possibilité d'une livraison à l'étage payante.
Si la livraison du produit échoue par la faute du client (p. ex. tentatives de livraison infructueuses), Angela Bruderer peut résilier le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués seront remboursés.
Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Les délais éventuels ne commencent à courir qu'à partir de la réception de la livraison partielle.
8. Réserve de propriété
Angela Bruderer reste propriétaire des produits livrés jusqu'à ce qu'ils soient entièrement payés. Angela Bruderer peut à cet effet faire inscrire la réserve de propriété dans le registre public et le client s'engage à faire les déclarations correspondantes.
9. Réclamations et plaintes
Nous attachons une grande importance à la satisfaction de nos clients. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au début de ce document. Nous nous efforçons d'examiner vos demandes et vos réclamations le plus rapidement possible et nous vous contacterons dès réception des documents ou de votre requête ou réclamation. Si vous avez des réclamations ou des plaintes, aidez-nous en nous indiquant le problème précis ou les signes d'erreur et, le cas échéant, en nous fournissant une copie des documents de la commande ou, au moins, en nous indiquant le numéro de la commande. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les deux jours ouvrables.
10. Vérification de la chose et avis au vendeur/garantie
Angela Bruderer garantit que la marchandise correspond aux qualités promises et qu'elle ne présente pas de défauts affectant sa valeur ou son utilité prévue.
Après réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur exactitude, leur intégralité et les éventuels dommages. Les erreurs ou les dommages doivent être annoncés à Angela Bruderer dans les 5 jours ouvrables. Les défauts qui n'ont pas pu être détectés lors d'un examen en bonne et due forme et qui n'apparaissent que plus tard doivent être annoncés par écrit immédiatement après leur découverte. Si vous ne vérifiez pas les défauts ou ne les annoncez pas immédiatement, la marchandise est considérée comme acceptée, ce qui vous prive de vos droits de garantie à notre égard.
Les dispositions légales de garantie contre les défauts de fabrication/de matériel ou de production s'appliquent. Votre droit à la garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans à compter de la livraison de celle-ci au client, même s'ils n'ont découvert les défauts que plus tard. Sont exclus de la garantie les produits qui ont été endommagés par la propre faute de l'acheteur ou transport.
Les droits de garantie du client comprennent la livraison de remplacement, l'élimination des défauts/la réparation, la modification, la réduction. Sont exclus les dommages indirects et les dommages consécutifs. Angela Bruderer décide librement de la livraison de remplacement ou de la réparation. Si la livraison de remplacement ou la réparation échoue, le client est en droit de résilier le contrat en cas de défauts importants.
Pour la communication de la réclamation ou les questions de service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante en indiquant le numéro de commande, une description du défaut et d'autres informations utiles :
Angela Bruderer AG, Pflanzschulstrasse 17, CH-8400 Winterthur, e-mail: [email protected]
Le produit défectueux doit être renvoyé à l'adresse suivante, accompagné d'une copie de la facture et d'une description détaillée du défaut :
Angela Bruderer AG, Pflanzschulstrasse 17, CH-8400 Winterthur
Le retour d'un produit se fait aux frais et aux risques du client. Veuillez vous faire confirmer votre retour et conserver cette confirmation, car en cas de perte du colis, votre demande de garantie ne pourra pas être traitée.
Pour les clients de la Principauté de Liechtenstein, ce qui précède ne s'applique que dans la mesure où cela est autorisé par le droit de la Principauté de Liechtenstein applicable. Dans ce cas, les indications figurant dans l'information sur la résiliation au point 18 s'appliquent en particulier par analogie.
11. Échange et droit de retour
Chez Angela Bruderer, vous achetez à l'essai et sans risque. Nous sommes membres de l'Association de Commerce Suisse. Vous disposez donc de 14 jours à compter de la réception de la livraison pour nous renvoyer à vos frais les articles qui ne vous conviennent pas, à l'état neuf et dans leur emballage d'origine, via le guichet de la poste ou Päckli Punkt. Nos succursales acceptent gratuitement vos retours pendant les heures d'ouverture définies des magasins. Le délai de retour commence à courir à partir du jour où vous ou une tierce personne a pris possession de la marchandise par le biais d'une livraison de remplacement.
Sont exclus de ce droit d'échange et de retour :
· les articles d'hygiène, les sous-vêtements et les articles personnalisés
· les produits alimentaires (y compris les boissons et les compléments alimentaires)
· les marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée
· les médicaments et les dispositifs médicaux
· consommables ouverts ou descellés (par ex. toners ou piles)
· les appareils électriques et électroniques (p. ex. réfrigérateurs, ordinateurs portables, lampes) qui ont été mis en service (allumés et/ou configurés) et qui ne peuvent donc être revendus qu'au prix d'efforts importants et à un prix réduit
· Produits bénéficiant d'un prix réduit pour une durée limitée, pour autant que cela soit indiqué dans l'offre, au plus tard sur la page de détail du produit.
· les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques (par ex. CD, DVD) livrés sur un support de données physique après ouverture de l'emballage d'origine ou après descellement
· Contenu numérique non fourni sur un support physique
· Bons d'achat (numériques ou physiques)
· Livres, journaux, revues ou magazines
· Matelas et sommiers à lattes.
Pour votre retour, veuillez utiliser le bon de retour avec notre étiquette d'adresse (section correspondante sur votre facture) ou l'adresse suivante si celle-ci n'est plus disponible :
Angela Bruderer AG
Pflanzsschulstrasse 17
8400 Wintherthur
Dès que votre retour aura été traité, nous vous enverrons une nouvelle facture corrigée accompagnée d'un bulletin de versement.
Si vous achetez vos marchandises de la Principauté de Liechtenstein en tant que consommateur, veuillez également prendre connaissance des informations relatives à la rétractation au point 18.
12. Les remboursements et les créances
Les créances du client résultant de retours, de doubles paiements ou d'autres constellations comparables ainsi que les avoirs du client sont remboursés sans délai et au plus tard après que le client en ait fait la demande à ce dernier par le même canal. Le remboursement sous forme de bon d'achat est autorisé si le client a donné son accord explicite (par ex. par e-mail). Les bons issus de tirages au sort ne sont pas remboursés en espèces.
Si des produits ont été utilisés ou si l'emballage d'origine est manquant ou endommagé, nous nous réservons le droit de procéder à une déduction ou de réclamer un dédommagement. On peut supposer que les produits ont été utilisés s'ils présentent des traces d'utilisation (odeur, taches, etc.), s'ils ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens ou s'ils ne peuvent être vendus dans l'état où ils ont été retournés qu'au prix d'une remise en état importante ou à un prix réduit (p. ex. Lego ou puzzle déballés, parfums ouverts, etc.).
En cas de retour, Angela Bruderer se réserve le droit de déduire les frais d'envoi du montant remboursé. Sous la même condition, les frais d'un transport spécial par lequel les produits commandés ont été livrés au client peuvent également être déduits. Dans le cas d'un retour complet, Angela Bruderer déduit les frais d'envoi.
Les créances du client résultant de bons d'achat (par ex. bons de valeur ou bons cadeaux) ne sont remboursées que dans un délai de 5 ans.
13. Responsabilité
Nous sommes responsables de manière illimitée des dommages directs résultant de dol ou de négligence caractérisée, des dommages corporels ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Toute autre responsabilité pour d'autres dommages découlant d'un contrat ou d'un acte illicite, en particulier, mais pas exhaustif, pour des dommages indirects, consécutifs, etc. est totalement exclue, dans la mesure où la loi le permet.
La responsabilité pour les auxiliaires est exclue.
En outre, la responsabilité globale selon ces CG, indépendamment du motif, et dans la mesure où la loi le permet, se limite au prix de la marchandise que le client nous a commandée.
14. Force Majeure
En cas de survenance d'un événement indépendant de notre volonté et de notre contrôle (nommé force majeure), nous n'assumons aucune responsabilité pour la non-exécution (ou l'exécution tardive) des obligations découlant des présentes CG ou de la relation contractuelle basée sur celles-ci. En outre, dans de tels cas, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Un événement indépendant de notre volonté se produit par exemple dans les cas suivants :
En cas de grèves, de blocages ou d'autres actions industrielles par des tiers, d'invasions, d'attaques terroristes, de guerres, d'incendies, d'explosions, de tempêtes, d'inondations, de tremblements de terre, d'épidémies, de pandémies, d'autres catastrophes naturelles, ou de défaillance des réseaux de communication publics ou privés ou de la perte de l'usage des voies ferrées, des voies d'expédition, des voies aériennes, des voies automobiles ou d'autres moyens de transport public ou privé.
Si un événement indépendant de notre volonté affecte l'exécution de nos obligations dans le cadre du contrat, nous vous en informerons dès que possible.
15. Protection des données
Lorsque vous utilisez notre site Web et/ou que vous prenez contact avec nous, différentes données personnelles sont collectées. Angela Bruderer ne collecte et ne traite les données personnelles que dans le cadre des dispositions légales, en particulier dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données. En passant commande, vous consentez au traitement de vos données dans la mesure où celles-ci sont soumises à l'obligation de consentement.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions y afférentes dans notre déclaration de protection de données. Celle-ci peut être consultée à l'adresse https://www.angela-bruderer.ch/fr/politique-de-confidentiale. La déclaration de protection des données peut être modifiée ou complétée par nos soins à tout moment.
16. Droit d'auteur
Les informations et contenus publiés sur le site Web sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété d'Angela Bruderer ou du détenteur des droits respectifs. La reproduction, le traitement, la diffusion ou toute autre forme d'exploitation nécessitent l'accord écrit préalable du détenteur des droits concerné. Angela Bruderer et le détenteur des droits correspondant se réservent expressément tous les droits y afférents.
17. Clause de sauvegarde
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Sauf accord contraire, la disposition invalide est réputée remplacée par une disposition valide qui tient le plus grand compte de l'objectif économique de la disposition et de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même pour les éventuelles lacunes des présentes CG.
18. Droit applicable et tribunal compétent
Seul le droit matériel suisse s'applique aux présentes CG, aux relations contractuelles qui en découlent et aux éventuels litiges, à l'exclusion des règles de conflit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), de la Convention de La Haye et du droit international privé, sous réserve des normes légales impératives.
Le for exclusif est notre siège social. Les fors obligatoires prévus par la loi demeurent réservés. Nous nous réservons également le droit de vous poursuivre en justice à votre lieu de juridiction ordinaire.
Ces dispositions ne s'appliquent que dans la mesure où il n'existe pas de dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, qui prévalent sur les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales remplacent toutes les conditions générales précédentes.
Winterthur, 14. Janvrier 2025
19. Informations sur l'exercice du droit de résiliation
Droit de résiliation
Vous avez le droit de vous résilier du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.
Le délai de résiliation est de quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer (Angela Bruderer AG, Pflanzschulstrasse 17, 8400 Winterthur, Suisse, +41 58 455 40 40, [email protected]) de votre décision de vous résilier du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de résiliation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de résiliation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de résiliation avant l'expiration du délai de résiliation.
Conséquences du retrait
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous à l'adresse ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les prix peuvent être consultés auprès de la Poste suisse https://service.post.ch/vsc/ui/sending-type. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
19. Modèle de formulaire de résiliation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire)
- A Angela Bruderer AG, Pflanzschulstrasse 17, 8400 Winterthur, Suisse, [email protected]:
- Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
(*) Rayer les mentions inutiles.